Le CDOS vient de publier un document PDF de 124 pages très complet à destination du Dirigeant sportif en téléchargement sur leur site ou à votre disposition ci-dessous.

La SACEM a mis en place de nouveaux barèmes, qui reposent sur le budget des dépenses et le prix d'entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel des convives et le prix des repas pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes. Les associations, qui devaient auparavant effectuer jusqu'à quatre démarches administratives, n'en feront plus qu'une pour déclarer leur événement, connaitre immédiatement le montant de la redevance de droits d'auteur, s'en acquitter et éviter ainsi des démarches ultérieures.

www.sacem.fr

Changement d'adresse de la DDCS de l'Isère

depuis le 19 novembre 2012

Cité administrative

1 rue Joseph Chanrion

CS 20094

38032 Grenoble Cedex 1

04 57 38 65 38

Toute modification de votre équipe dirigeante doit obligatoirement être signalée dans les 3 mois qui suivent.

Ici le document officiel PDF que vous pouvez compléter et envoyer à l'administration.

Attention vous devez NOUS informer de ces modifications et notamment les coordonnées téléphonique et adresse électronique. Le Service des sports de la Ville, doit également être avisé des changements pour les postes de Président, Trésorier et Secrétaire.