Onglet Administration 2   page 4

MAJ le 3/12/2022

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Nouveau dispositif pour le PV de votre dernière Assemblée Générale.

A partir du questionnaire saison 2023-2024 l'OMS recensera tous les PV que vous nous adresserez sous forme "papier" par courrier ou sous forme PDF par voie électronique.

Jusqu'alors nous ne recensions  que la forme "papier" pour paramétrer le questionnaire.

Nous vous invitons à opter pour la solution "voie électronique".

Sur cette page,

chapitre B2 : La suite de la composition du conseil d'administration, souvent utile pour les associations aux effectifs importants.

Voir illustration ci-dessous et autres chapitres

chapitre B3 : 2 cases à compléter

• Nombre ou fréquence de vos réunions du CA
• Date de votre dernière Assemblée Générale (Obligatoire)

{1} - Un texte apparait à droite de la case [Date AG]

selon 3 situations

a) "Date AG non renseignée - Obligatoire"

Si la date n'est pas renseignée

b) "Compte Rendu détenu par l'OMS"

si vous aviez adressé auparavant le compte rendu à l'OMS,  soit par courrier - soit par courriel(PDF)

c) "Joindre le Compte Rendu de cette AG !"

 l'OMS ne détient pas le compte rendu (PV) de votre AG

Nous vous conseillons d'opter pour l'option b) avec l'envoi de votre PV d'Assemblée Générale par courrier (papier) ou par courriel (PDF) sans attendre.

Dans ce cas, nous paramétrerons le prochain questionnaire de subventions pour la prise en compte de ce document.

Chapitre C

Le justificatif  "ATTESTATION" de votre assureur doit être relatif à la garantie RESPONSABILITÉ CIVILE.

Attention : Avis d'échéance n'est pas admis

Ne pas confondre avec l'assurance associée à un équipement, exigée par la ville dans le cadre d'une convention.

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