Démarches et mode d'emploi CCAS

S'agissant d'une nouveauté, des points particuliers pourraient ne pas être évoqués dans cette page.  Nous actualiserons cette dernière dès que nous en seront informés

Particularités:

Ce document se présente comme un chéquier traditionnel avec une page de couverture et des chèques détachables.

Toutefois les chèques présentent des caractéristiques différentes : des chèques sont destinés à des entrées piscine, d'autres à des entrées spectacles et un autre aux activités loisirs culture et sportives.

Sur la première page du chéquier,  seront inscrits par le CCAS, les personnes bénéficiaires [ NOM et PRÉNOM - date de naissance], pouvant prétendre à son usage.

IMPORTANT: chaque personne bénéficiaire ne peut prétendre qu'à une seule activité.

Mono-bénéficiaires ou Multi-bénéficiaires du chéquier

A - Les mono-bénéficiaires ne peuvent être que des adultes (> = à 18 ans)

B - Les multi-bénéficiaires sont composés d'adultes avec ou sans enfants

Pourquoi distinguer ces situations ?

Un seul chèque pour le sport !

Cette situation oblige à traiter différemment  l'adhésion du "bénéficiaire"

Cas A : Le bénéficiaire devra détacher le chèque "activités et vous le remettre au moment de son inscription.

Cas B : Le bénéficiaire devra décliner son identité, et vous devrez (obligatoire) inscrire au dos du chèque le nom et prénom de ce dernier, ainsi que le nom de votre club.

Bien entendu vous devrez vérifier que ce bénéficiaire est bien mentionné sur la première page du chéquier, et qu'il n'est pas inscrit dans une autre activité

Remarque pour le début septembre.

A cette période de l'année, les chéquiers du CCAS n'auront pas été diffusés auprès des personnes bénéficiaires.

Pour pallier ce problème, il sera remis à chaque famille une lettre certifiant que les bénéficiaires sont bien inscrits dans le protocole du CCAS.

Sur présentation de cette lettre, les clubs pourront alors "inscrire" ces adhérents, mais le règlement de l'adhésion se fera dès que les bénéficiaires détiendrons le chéquier CCAS.

La prise en charge financière par le CCAS d'Eybens, selon les règles établis par la convention,  se fera à réception d'une facture adressée par le club.

Cette facture devra obligatoirement mentionner plusieurs points importants pour le suivi des  dossiers.

Nom Prénom de l'adhérent - N° de Chéquier et N° du Chèque utilisé

Préciser si l'adhérent disposait d'un paiement complémentaire voir ici

 obligatoire >mentionner:

"Conformément à la convention de partenariat relative au droit et à la culture et aux loisirs sur la commune d'Eybens"

L'OMS d'Eybens vous propose le nouveau fichier "Excel" qui vous permettra soit de vous en inspirer pour établir vos factures, soit de l'utiliser.

Ce fichier comporte des onglets qui pourraient aussi vous être utiles pour déterminer rapidement les sommes à réclamer à l'adhérent, et au CCAS.

Ce nouveau fichier ci-dessous, prend compte la nouvelle CARTE TATTOO